Conditions générales de vente
1.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, hors participation
aux frais d'expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le
client passe sa commande et avant qu'il ne procède au règlement.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine,
vous êtes l'importateur du ou des tirages concernées. Pour tous les
tirages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de Guillaume-norig.com. Ils seront à votre charge et relèvent de
votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
1.3 Les produits demeurent la propriété de Guillaume-norig.com jusqu'au paiement complet du prix indiqué.
1.4 Guillaume-norig.com
se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes.
2- COMMANDE
2.1 Toute commande implique de plein droit l'entière acceptation des
présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par
des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce
quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la
connaissance de Guillaume-norig.com.
2.2 Par l'envoi du bon de commande électronique, le client passe
commande ferme et définitive à Guillaume-norig.com
. Toute modification
devra faire l'objet d'une nouvelle commande de la part du client.
2.3 Guillaume-norig.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
2.4 Guillaume-norig.com
s'engage à envoyer au client un courrier
électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant
l'expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse
email valide lors de son inscription.
2.5 Guillaume-norig.com
ne saurait être tenue responsable de l'inexécution
ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou
de cause étrangère. Si, dans l'exécution des obligations lui incombant,
la responsabilité de Guillaume-norig.com
est engagée, le client ne pourra
prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le
montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
3- PAIEMENT
3.1 Le règlement de la commande passée à Guillaume-norig.com
se fait par
chèque (émanant de banques situées en France), carte bancaire ou Paypal.
Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et
Visa.
3.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL
4- LIVRAISON
4.1 Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de Guillaume-norig.com
ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre
indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit
d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et
intérêts.
4.2 Guillaume-norig.com
ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
4.3 Guillaume-norig.com
s'engage à renvoyer au client un nouveau colis si
le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration
et / ou d'ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé
le colis au service postal de son pays, ait envoyé un email à Guillaume-norig.com
dès réception pour prévenir de l'incident, et que celui-ci ait
été réexpédié par le service postal à Guillaume-norig.com
, sans aucun
frais supplémentaire pour le client. Si le colis n'est pas reçu par le
client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste
ou tout autre service postal à l'étranger, Guillaume-norig.com
s'engage à
livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale,
sans aucun frais supplémentaire pour le client.
5- CONFORMITE
5.1 Guillaume-norig.com
s'engage à rembourser ou à échanger les tirages ne
correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans
les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : flhistudio@gmail.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai
ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à Guillaume-norig.com
dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage
d'origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email.
5.2 Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé,
ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par
un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
5.3 Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.Guillaume-norig.com
. Guillaume-norig.com
ne peut être tenue
responsable des différences minimes pouvant exister.
5.4 Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour
le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
6- DELAI DE RETRACTATION
6.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la
réception de sa commande pour retourner le tirage qui ne lui
conviendrait pas. Seuls les prix du ou des tirages achetés et les frais
d'envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge.
Les retours sont à effectuer à Guillaume-norig.com
à l'adresse indiquée par e-mail, en bon état et accompagnés d'une copie de la
facture.
6.2 Le remboursement s'effectuera au choix de Guillaume-norig.com
par
crédit du compte bancaire du client, via Paypal ou par chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de
facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.
7- SERVICE CLIENTELE
Toute demande doit être formulée à Guillaume-norig.com
par email à
flhistudio@gmail.com ou par le formulaire contact.
8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Vu les articles L 335 - 2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle, l'acquéreur de tout tirage est informé qu'il ne saurait
procéder à une quelconque exploitation de l'œuvre se trouvant inscrite
sur le support dont il est propriétaire.
8.2 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle
et des directives européennes, il ne saurait procéder à une
reproduction sur un quelconque support matériel, qu'il s'agisse par
exemple d'un support papier ou d'un support numérique.
8.3 Il est interdit de représenter l'œuvre de quelque manière que ce
soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition
publique.
8.4 Les droits de représentation et de reproduction des œuvres
présentées sur le site
www.Guillaume-norig.com appartiennent à leurs
auteurs et à Guillaume-norig.com
. Leur autorisation conjointe est
nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
9- INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1 Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à
la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux
dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les
clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données
personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il
suffit d'écrire par courrier à flhistudio@gmail.com, en indiquant nom, prénom, email, adresse et
si possible référence client.
9.2 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de
son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Guillaume-norig.com
. S'il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin
en en faisant la demande auprès de Guillaume-norig.com
.
10- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à
l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence
exclusive des Tribunaux de PARIS